SALON DE SORGUES
DES 27 ET 28 FEVRIER 2009.
L’exposant désigné ci après déclare avoir pris connaissance et accepter le présent règlement
Nom :………………………………. Prénom :………………………………………
Raison Sociale :……………………………… N° R.C :…………………………….
Adresse :…………………………………….Code Postal :…………………………
N° Carte nationale d’identité :………………………………..Validité :……………
Téléphone :…………………..
Je déclare être : un professionnel / un particulier (rayer la mention inutile)
ART. 1 : L’organisateur est assuré pour sa responsabilité civile, toutefois cette assurance ne couvre pas les objets et matériel appartenant aux exposants en cas de bris, de vol, etc.… les objets exposés demeurant sous l’entière responsabilité de l’exposant, y compris les mesures de sécurité, celui-ci renonce à tous recours contre les organisateurs.
ART. 3 : Les réservations se feront dans l’ordre d’arrivée des coupons et dans la limite des disponibilités.
ART. 4 : Au cas où un exposant ne serait pas présent à 10h30 et n’aurait pas prévenu de son retard, les organisateurs se réservent le droit de disposer de son emplacement sans aucune contre partie ni indemnités pour le retardataire.
ART. 5 : Les
organisateur se réservent le droit d’exclure toute personne qui pourrait
troubler ou troublerait l’ordre ou la moralité de la manifestation. L’élément
perturbateur, ses accompagnateurs ainsi que la totalité de son stand se verront
exclu immédiatement de la manifestation sans aucune indemnité et seront
interdit de toutes les manifestations organisées par Flipsud pour les années à
venir.
ART. 6 : Il est interdit de louer ou de sous louer tout ou partie de son emplacement.
ART. 7 : Les exposants doivent afficher les prix en euros et respecter les normes de sécurité (branchements électriques, étalages…).
ART. 8 : Le présent règlement pourra être modifié à la demande des autorités en fonction de la législation.
ART. 9 : Les exposants seront tenus pour responsables des dommages éventuels qu’ils pourraient causer à autrui et aux installations.
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ART. 10 : Les Flippers faisant partie de l’alignement doivent rester en place jusqu’au dimanche 16H00
ART. 11 : Les exposants s’engagent à respecter le présent règlement.
ART. 12 : Les stands devront rester achalandés jusqu’au dimanche 17h00.
ART. 13 : Interdiction de fumer dans la salle d’exposition. Les animaux sont interdits.
ART. 14 :
L’exposant qui n’accepte pas le présent règlement ou qui ne fournira
pas les pièces demandées se verra refuser l’accès de la salle et ne pourra
prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature que ce soit.
ART. 15 : Les membres du bureau sont les seuls habilités à exclure un exposant ou un de ses accompagnateurs ne respectant pas le présent règlement.
ART. 16 : Les exposants professionnels devront fournir un extrait de Kbis ou de registre du commerce sous peine de se voir refuser l’accès du salon.
ART. 17 : Les particuliers s’engagent à ne pas faire d’activités commerciales contraires à la législation en vigueur.
ART. 18 :
En cas de non respect de la législation en vigueur, l’association
Flipsud se dégage de toutes responsabilités.
J’accepte le présent règlement :
Date : Signature :
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